1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des créations numériques proposées par Mélovia : photos animées, chansons personnalisées et prestations associées. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestataire
Axel Frerejean, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Mélovia, domicilié au 1108 D chemin hauteur lezarde, 97170 Petit-Bourg, France (SIRET : 108 503 749 00013). Contact : contact@melovia.art.
3. Produits et tarifs
Les prestations proposées et leurs tarifs (en euros, TTC) sont :
Particulier — usage personnel
- Photo animée (mini-film de 6 secondes) — 9,90 €
- Chanson sur-mesure — 24,90 €
- Les deux (photo animée + chanson) — 29,90 €
Entreprises & clubs — droits commerciaux inclus
- Sting 8 secondes — 49 €
- Pack Signature (15 + 8 + 3 secondes du même motif) — 99 €
- Spot promo 20 secondes — 129 €
- Standard + vitrine (message d'accueil ou de répondeur) — 69 €
- Hymne asso / club — 99 €
Options : photo en plus (+7,90 €, formules Photo et Les deux uniquement), instrumental (+5 €, formules Chanson, Les deux et Hymne), duo / 2e voix (+10 €, formules Chanson et Les deux), révision extra (+10 €, toutes les formules).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande s'effectue via le formulaire de brief en ligne. Le client fournit les informations et fichiers nécessaires à la réalisation de sa création (photo, histoire, style, etc.). La commande est considérée comme ferme après réception du paiement (voir article 5).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via la plateforme Stripe, au moyen d'un lien de paiement envoyé au client après validation du formulaire de commande. La réalisation de la création débute après réception du paiement.
6. Délais de livraison
Les créations sont livrées par voie numérique (e-mail), à compter de la réception du paiement et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (photo, histoire, texte, etc.) : tant que le brief n'est pas complet, le délai ne part pas. Les délais annoncés sont : photo animée sous 24 h ; chanson, Les deux, Sting, Pack Signature, Spot promo et Standard + vitrine sous 72 h ; Hymne asso / club sous 7 jours. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité.
7. Droit de rétractation
Important : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ni aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.
Les créations Mélovia étant réalisées sur mesure à partir des éléments fournis par le client, celui-ci reconnaît qu'aucune rétractation n'est possible une fois la réalisation commencée. Le client donne son accord exprès pour le démarrage de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation.
8. Révisions et satisfaction
Chaque formule inclut 1 correction (2 pour l'Hymne asso / club ; pour la formule « Les deux », 1 correction pour la photo et 1 correction pour la chanson). Une correction consiste en un réglage de la création déjà réalisée, et non en une nouvelle création : elle ne comprend pas de changement de style, de destinataire/enseigne ou de contenu d'histoire. Des révisions supplémentaires peuvent être commandées en option (+10 €). Mélovia s'engage à faire son maximum pour que la création corresponde à la demande, dans la limite des contraintes techniques liées aux fichiers fournis.
9. Qualité des fichiers fournis
Le rendu dépend en partie de la qualité de la photo ou des éléments transmis. Mélovia ne saurait être tenue responsable d'un résultat limité par une photo trop dégradée, illisible ou inexploitable. Le cas échéant, le client en est informé.
10. Propriété intellectuelle et usage
Les formules Photo animée, Chanson sur-mesure et Les deux sont destinées à un usage personnel et privé du client : elles ne comprennent aucun droit d'usage publicitaire ou commercial. Une entreprise qui souhaite une simple photo ou chanson souvenir (sans usage publicitaire) commande la formule Photo animée, Chanson sur-mesure ou Les deux, aux mêmes conditions qu'un particulier.
Les formules Sting 8 s, Pack Signature, Spot promo, Standard + vitrine et Hymne asso / club incluent un usage commercial, cédé à l'entité identifiée dans le brief de commande (l'enseigne, le club ou l'association), sur les supports mentionnés dans la description de l'offre (réseaux de l'enseigne, point de vente, site, radio locale, matchs et événements du club selon l'offre). Ce droit d'usage ne s'étend pas à la revente ou à la cession du fichier à un tiers, ni à un usage par une autre entité que celle identifiée lors de la commande.
Toute exploitation commerciale non prévue par la formule commandée est interdite sans accord écrit de Mélovia.
11. Responsabilité
Mélovia s'engage à réaliser ses prestations avec soin. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage du contenu contraire à la loi, ni pour des dommages indirects. Le client garantit détenir les droits sur les photos et éléments qu'il transmet.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez contact@melovia.art. À défaut de solution amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Le droit applicable est le droit français.