1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des créations numériques proposées par Mélovia : photos animées, chansons personnalisées et prestations associées. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Prestataire
Axel Frerejean, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Mélovia, domicilié au 1108 D chemin hauteur lezarde, 97170 Petit-Bourg, France (SIRET : 108 503 749 00013). Contact : contact@melovia.art.
3. Produits et tarifs
Les prestations proposées et leurs tarifs (en euros, TTC) sont :
- Photo animée (mini-film de 6 secondes) — 29 €
- Chanson personnalisée — 49 €
- Bouquet Souvenir (photo animée + chanson) — 69 €
- Jingle signature (professionnels) — 199 €
- Hymne sur-mesure (professionnels) — 299 €
- Archives animées (professionnels) — 149 €
Options : photo supplémentaire (+15 €), livraison express 24 h (+15 €), révision supplémentaire (+10 €).
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande s'effectue via le formulaire de brief en ligne. Le client fournit les informations et fichiers nécessaires à la réalisation de sa création (photo, histoire, style, etc.). La commande est considérée comme ferme après réception du paiement (voir article 5).
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via la plateforme Stripe, au moyen d'un lien de paiement envoyé au client après validation du formulaire de commande. La réalisation de la création débute après réception du paiement.
6. Délais de livraison
Les créations sont livrées par voie numérique (e-mail) sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires. L'option Livraison Express permet une livraison sous 24 heures. Ces délais sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité.
7. Droit de rétractation
Important : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ni aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du client.
Les créations Mélovia étant réalisées sur mesure à partir des éléments fournis par le client, celui-ci reconnaît qu'aucune rétractation n'est possible une fois la réalisation commencée. Le client donne son accord exprès pour le démarrage de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation.
8. Révisions et satisfaction
Chaque formule inclut un nombre de révisions précisé lors de la commande. Des révisions supplémentaires peuvent être commandées en option. Mélovia s'engage à faire son maximum pour que la création corresponde à la demande, dans la limite des contraintes techniques liées aux fichiers fournis.
9. Qualité des fichiers fournis
Le rendu dépend en partie de la qualité de la photo ou des éléments transmis. Mélovia ne saurait être tenue responsable d'un résultat limité par une photo trop dégradée, illisible ou inexploitable. Le cas échéant, le client en est informé.
10. Propriété intellectuelle et usage
La création livrée est destinée à un usage personnel et privé du client (sauf formules professionnelles prévues à cet effet). Toute revente ou exploitation commerciale non prévue est interdite sans accord écrit de Mélovia.
11. Responsabilité
Mélovia s'engage à réaliser ses prestations avec soin. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage du contenu contraire à la loi, ni pour des dommages indirects. Le client garantit détenir les droits sur les photos et éléments qu'il transmet.
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation, contactez contact@melovia.art. À défaut de solution amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation]. Le droit applicable est le droit français.